Editions BEAUCHESNE

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09. LE DROIT

09. LE DROIT

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Date d'ajout : mardi 21 février 2017

par Jean MILET

REVUE : ESPRIT & VIE

La maison d’édition Beauchesne continue à publier, en collaboration avec la Faculté de philosophie de l'Institut catholique de Paris, ses volumes de la Collection « Philosophie , qui sont consacrés aux principaux problèmes philosophiques de notre temps. Ce volume n° 9 est consacré au Droit. Il a semblé qu'il s'agissait là d'un problème important; et dont on discute beaucoup à notre époque, à savoir : qu'est-ce que le Droit ? Sur quoi peut-on fonder le Droit ? Sur quels fondements repose la défense des Droits de l'Homme ? Autant de questions qui occupent les esprits.
Ce volume - selon l'esprit de la collection - est constitué par une série d'études proposées par des Professeurs de la Faculté de Philosophie de l'I.C.P., dont l’intérêt s'est particulièrement porté sur ce problème du Droit. Ces études sont présentées de façon harmonieuse, mais chacun reste maître ; de ses analyses ; ce qui explique la diversité des points de vue qui peuvent être exprimés. En gros les études ont été groupées sous trois schèmes : Droit et Liberté ; Droit et Nature  ; l'Argumentation juridique.
Le premier groupe d'études – «  Droit et Liberté » – propose d'abord un travail analytique du P. P.-J. Labarrière portant sur les vues de Hegel qui ont été exposées dans La philosophie du Droit. L'étude est à la fois historique et réflexive. Une phrase de Hegel, mise en exergue, en donne le sens général : « Le système du droit est le royaume de la liberté effectuée ». L'auteur montre que - du moins selon Hegel - l'accès à la liberté ne peut se réaliser qu'à travers un accomplissement historique. Ce serait donc à travers les réalisations justes, que peu à peu se dessinerait le Droit. Les étapes de cette réalisation seraient marquées par les appréciations de la Jurisprudence, celle-ci « étant comme une étape intermédiaire pour la norme, entre la « liberté première » et cette « fixation » (24). On peut donc dire que « la liberté fait la justice en engendrant le droit » (26). Le processus d'avènement du Droit est assuré par le jeu des « contrats » entre les sujets. Et tout cela s'accomplit à travers les phases de maturation qu'offre l'Histoire.
L'étude suivante - qui historiquement aurait pu précéder celle que l'on vient de voir - reprend, sous la plume du P. Fr. Marty (spécialiste du kantisme) les vues de Kant sur le Droit. On sait que cette question du statut du Droit a beaucoup préoccupé l'auteur des trois Critiques. La notion de Droit vient même figurer dans le système comme une véritable « clef de voûte » (35). Il s'agit en effet de montrer comment peuvent se concilier la contrainte (venant du monde physique) et la liberté (venant du monde psychique). On devine que la conciliation sera à chercher dans le recours à la moralité. Par le jeu de la réciprocité des libertés va se constituer un équilibre qui prendra valeur d'universalité. On a parlé à ce sujet, bien sûr, d'un « rigorisme kantien ». Ce besoin de rigueur dans l'égalité formelle ira même jusqu'à inciter Kant à maintenir la « loi du talion » (43). Aucune place n'est accordée à l'équité : il n'y a pas place pour des circonstances « atténuantes ». L'extension du champ du Droit dans le monde international prend une valeur plus séduisante : le Droit doit ici tendre à créer « la Paix universelle » ... à condition que toutes les nations veuillent bien « entrer dans l'état de droit » (53). Mais Kant, avec un peu de dépit, mais avec réalisme, pense que cet idéal ne sera jamais que l'objet d' « une approche perpétuelle » (56).
Le P. CATALAN - spécialiste en matière de psychanalyse - s'interroge ensuite sur les conditions psychologiques de l'exercice de la justice. Il n'a pas de peine à montrer - en invoquant Freud (voir Totem et Tabou, Malaise dans la civilisation) - que le jeu des pulsions est constant dans la pratique du Droit. Discutant quelques vues d'un collègue, Pierre Legendre, il met bien en valeur le rôle du Sur-moi, des Censures, des Complexes de culpabilité et de frustration (77), dans la pratique de la Justice, et donc la représentation que l'on peut se faire du Droit. Mais sa conclusion n'est pas une contestation ; c'est plutôt un appel à la lucidité et à la vigilance .
Les deux études suivantes sont groupées sous le titre général de Droit et Nature. La première étude - Jean MILET, La notion de Nature comme fondement du Droit. Essai d'une nouvelle interprétation - montre l'importance même du problème. Nombre de moralistes - et non des moindres : les autorités romaines, par exemple - font toujours appel et avec une étonnante constance, à la notion de Nature comme fondement de tout Droit. Or il est de bon ton, actuellement dans bien des milieux de regarder cette notion comme « complètement dépassée ». Qu'en est-il ? L'auteur, après avoir retracé, sommairement l'histoire de la notion Nature cherche à montrer que celle-ci est en train de connaître - si l'on peut dire - une « nouvelle jeunesse » La Science la plus moderne, sous des formes toutes nouvelles certes, mais solidement fondées est à même de faire reconnaître que, par delà les apparences évolutives et phénoménales, s'impose un recours à des données objectives, qui prennent la forme de « constantes ». C'est dans le champ de ce «  réel voilé » (comme dirait B. d'Espagnat que l'on, peut situer - du moins à titre de repères - les racines profondes de ce qui pourrait bien fonder une nouvelle doctrine de la Nature. Un nouveau « jusnaturalisme » pourrait prendre forme (104) ;et celui-ci aurait en outre la particularité de fonder, le respect pour la Différence de chaque être. Et ce serait en dernier lieu, ce respect pour la différence propre à chaque individu, qui serait le garant de sa vocation propre, et qui pourrait fonder le nouveau « droit naturel ». La thèse est ici seulement ébauchée ; mais il est possible d'en deviner les développements prometteurs.
Un autre spécialiste de ces problèmes du Droit naturel, M. Hubert Faes, apporte un complément aux vues précédentes Il pose le problème de la justification biologique, et biogénétique de la Nature propres l'homme. Il décèle certes beaucoup de contingence dans l'élaboration physique de la « filiation » humaine (117) ; mais des observations pertinentes sur la fonction des Génotypes lui permet de donner un fondement suffisamment solide à la notion de nature humaine ; quoique le problème ouvert.
Les dernières études portent sur des aspects plus pratiques du Droit. M. Pierre PESCATORE, de la Cour de Justice de la Communauté européenne, nous donne les réactions d'un professionnel. Il voit la réflexion s'ordonner nécessairement autour de trois thèmes : la façon de poser un problème ; la recherche de la solution ; et le moment de la décision. À ces trois stades de la pratique juridique il voit interférer des données logiques, des données psychologiques et des données morales (il cite d'intéressantes illustrations, p. 151 et svv.). Sa conclusion, c'est qu'il croit voir toujours prédominer « les jugements de valeur sur les jugements formels » (153). Le juriste ne peut pas échapper à sa vocation de moraliste.
Mme DELAUNAY - spécialiste de logique et épistémologie - porte un regard critique sur les modes de jugement dont usent les juristes. Il lui semble que la logique pure ne peut jouer seule dans le « raisonnement juridique » : il s'y mêle des données psychiques, d'ordre personnel ou social ; c'est inévitable. Ayant exploré au passage les thèses de Perelman, puis de G. Kalinovski et Apostel, elle en vient à conclure que le raisonnement juridique pourrait bien être « sui generis ». Mais la question est à suivre.
Enfin M. Francis JACQUES - dont on connaît les abondants travaux sur les rapports entre la linguistique et la phénoménologie - se prend à réfléchir, lui aussi, sur les conditions du raisonnement juridique. Il note l'importance dans ce domaine du sens donné aux termes. Il relève les positions réciproques des « déonticiens » et des « formalistes » (180), au cours de ces trente dernières années, pour en tirer quelques réflexions sur les limites du formalisme (190). Lui aussi pense que l'on est ici en présence d'un problème spécifique. N'y aurait-il pas lieu de faire état d'une logique proprement juridique ? Il conclut aussi que le débat reste ouvert.
Ces diverses études sont particulièrement riches - quoique souvent très techniques. Elles n'apporteront pas à ceux qui le souhaiteraient peut-être une réponse claire et justifiée. Elles apportent des éléments de réflexions. Dans l'état actuel du problème des fondements du Droit, c'est peut-être le maximum que l'on peut escompter.


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